Dernière mise à jour : 21/02/2026
Je m'engage à respecter le RGPD et à protéger vos données personnelles. Voici les durées de conservation appliquées à vos données, selon leur type et votre consentement.
Voici les durées de conservation appliquées à vos photos, selon les modalités légales et votre consentement.
| Type de donnée | Durée de conservation | Base légale | Exceptions / Notes |
|---|---|---|---|
| Photos brutes (non sélectionnées) | 3 mois minimum après le rendez-vous de sélection | RGPD (Art. 5.1.e) | Suppression à la fin du trimestre civil suivant. |
| Fichiers RAW des photos sélectionnées | 3 mois minimum (jusqu'à la durée du consentement) | Intérêt légitime / Faculté technique | Conservation facultative pour permettre des rééditions. Aligné sur la durée choisie pour les photos finales. |
| Photos finales (Standard ou Sérénité) | 5 ans ou 10 ans (selon contrat) | RGPD + Droit à l'image + Consentement (Art. 6.1.a) | Suppression automatique à l'échéance, sauf si une réimpression relance le délai. Suppression anticipée possible (droit à l'oubli). |
| Fonds artistique et promotionnel (Portfolio, Collabs, Expos) |
10 ans minimum pour les archives numériques. Illimitée pour les œuvres déjà publiées ou exposées. |
Droit d'auteur (Art. L111-1 CPI) + Liberté d'expression artistique (Art. 10 CEDH) + Consentement |
En cas de retrait du consentement :
|
| Demande de réimpression | Relance le délai de 5 ans | Exécution du contrat | Séance en 2025 et réimpression en 2028 : nouvelle échéance en 2033. |
Note : Chaque séance a son propre délai basé sur la fin de l'année civile de réalisation.
Une nouvelle séance ou réimpression ne prolonge pas la durée des photos des séances précédentes.
Exemple : pour une séance réalisée en 2026, le délai de 5 ans démarre le 31/12/2026,
pour une suppression au 01/01/2032.
Pour les prestations effectuées avant la mise en place de la présente politique, les règles suivantes s'appliquent, sauf mention contraire dans votre contrat initial :
Note : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition à la tacite reconduction de votre droit à l'image pour toute nouvelle utilisation future. Me contacter pour l'exercer.
Voici les durées de conservation appliquées à vos données personnelles et à votre compte de fidélité, selon votre activité et votre consentement.
| Type de donnée | Durée légale standard | Avec consentement étendu | Base légale | Exemple concret |
|---|---|---|---|---|
| Coordonnées (email, téléphone, adresse) | 3 ans après la dernière activité | 10 ans après la dernière activité | Intérêt légitime + consentement | Dernier achat en 2025 : suppression en 2028 (sans consentement) ou 2035 (avec consentement) |
| Historique fidélité / parrainage | 3 ans après la dernière activité | 10 ans après la dernière activité | Intérêt légitime + consentement | Dernière utilisation en 2025 : suppression en 2028 ou 2035 |
| Points de fidélité non utilisés | 3 ans après la dernière activité | 10 ans après la dernière activité | Intérêt légitime + consentement | Points accumulés en 2025 : expiration en 2028 ou 2035 |
Note : Toute nouvelle activité (achat, réimpression, utilisation de points) relance les délais de conservation à partir de la date de cette activité.
Certaines données doivent être conservées pour respecter mes obligations légales (fiscales, juridiques). Ces durées s'appliquent indépendamment de votre consentement, car elles sont imposées par la loi.
| Type de donnée | Durée légale | Base légale | Exemple concret |
|---|---|---|---|
| Factures et preuves de paiement | 10 ans à partir de la date d'émission | Code de commerce (Art. L123-22) | Facture émise en 2025 : conservation jusqu'en 2035 |
| Contrats signés | 10 ans à partir de la signature | Obligation légale (preuve) | Contrat signé en 2025 : conservation jusqu'en 2035 |
| Données pour litiges ou contentieux | Jusqu'à résolution du litige (max. 10 ans) | Obligation légale (preuve en justice) | Litige ouvert en 2025 : conservation jusqu'en 2035 ou résolution |
| Données fiscales | 10 ans | Code général des impôts | Déclaration 2025 : conservation jusqu'en 2035 |
Note : Ces données ne peuvent pas être supprimées sur demande avant l'échéance légale, mais vous pouvez demander leur anonymisation partielle (ex : masquage de l'email ou du téléphone) après 5 ans si elles ne sont plus nécessaires aux opérations en cours.
Ces données concernent votre inscription à ma newsletter ou à mes communications. Elles sont conservées uniquement avec votre consentement explicite et peuvent être supprimées à tout moment.
| Type de donnée | Durée de conservation | Base légale | Exemple concret |
|---|---|---|---|
| Inscription à la newsletter | Jusqu'au désabonnement | Consentement (case à cocher) | Inscription en 2025 : suppression dès désabonnement |
| Historique des emails marketing | 3 ans après le dernier envoi | Intérêt légitime (suivi des communications) | Dernier email en 2025 : suppression en 2028 |
Comment vous désabonner ?
Chaque email contient un lien de désabonnement en bas de page.
Vous pouvez également me contacter
avec l'objet "Désabonnement newsletter".
Note : Vos données de communication ne sont jamais partagées avec des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés gratuitement en me contactant.
| Droit | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que je détiens sur vous (photos, coordonnées, historique de fidélité, etc.). | "Quelles photos de moi conservez-vous ?" |
| Droit de rectification | Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données si elles sont inexactes. | "Mon email a changé, voici le nouveau : ..." |
| Droit à l'effacement | Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales (ex : conservation des factures pendant 10 ans). | "Supprimez toutes mes photos et coordonnées." |
| Droit d'opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. | "Je ne veux plus que mes photos soient archivées." |
| Droit à la portabilité | Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré (ex : fichier ZIP avec vos photos). | "Envoyez-moi toutes mes photos en format numérique." |
| Droit de limitation | Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas. | "Ne supprimez pas mes données, mais ne les utilisez plus." |
Comment exercer ces droits ?
Envoyez votre demande via le formulaire de contact
en précisant :
Exceptions : certains droits peuvent être limités par mes obligations légales (ex : conservation des factures pendant 10 ans). Dans ce cas, je vous expliquerai clairement les raisons de cette limitation.